Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne ». ».
« À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »
« Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux. »
« Les arènes de Bayonne, inaugurées en 1893, peuvent contenir plus de 10 000 personnes. »
« Durant tout l'été, la temporada bat son plein. Bayonne est l'un des plus hauts lieux de la tauromachie en France et le plus ancien. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Bayonne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.