Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains ». »
« À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »
« Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux. »
« Les arènes de Gamarde-les-Bains sont les arènes municipales de la commune de Gamarde-les-Bains, située dans le département français des Landes. »
« Elles sont principalement dédiées à la course landaise. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Gamarde-les-Bains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.