Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever ». »
« À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »
« Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux. »
« Un document juridique de 1457, conservé aux Archives nationales, mis au jour par Charles Samaran, directeur honoraire des Archives de France, fait mention à Saint-Sever d'une tradition taurine pour les fêtes de la Saint-Jean-Baptiste, où l'on fait courir des taureaux dans chaque rue. Ces jeux taurins ancestraux sont une des origines de la course landaise. »
« Au XIX ème siècle, les spectacles taurins se fixent aux arènes de Morlanne. À partir de 1861 Saint-Sever découvre la tauromachie espagnole ou provençale avec des spectacles mixtes hispano-landais ou bien provenço-landais. »
« En 1932 les actuelles arènes de Morlanne sont inaugurées, sur le plateau de Morlanne. Elles sont à la fois adaptées aux courses landaises et aux corridas, ce qui permet depuis lors d'alterner ces spectacles. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Saint-Sever. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.