A discuter
Amendement n°426 · titre · déposé le 21 novembre 2022
À la fin du titre, substituer aux mots :
« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« et à faire parler de son auteur en manque de notoriété ».
« Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.