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Amendement n°436 · titre · déposé le 21 novembre 2022
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Vignal · Renaissance · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…
Au titre, substituer aux mots :
« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« restreindre la liberté individuelle des Français en matière de loisirs. »
« S'il est compréhensible que certaines personnes puissent ne pas souhaiter aimer ou souhaiter assister à une corrida, il n'existe aucune obligation pour ces dernières de s'y rendre ou d'y être exposées directement. »
« Cette proposition de loi viendrait, pour satisfaire les personnes pré-citées, supprimer la liberté individuelle des Français désirant se rendre à des corridas en toute connaissance de cause. »
« Cet amendement propose donc de remplacer le titre par un titre plus conforme à sa portée réelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.