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Amendement n°495 · titre · déposé le 21 novembre 2022
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Patrick Vignal · Renaissance · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…
Au titre, substituer aux mots :
« l’humanité »
les mots :
« le moustique ».
« L'auteur de la proposition de loi a à plusieurs reprises fait part de sa volonté d'aboutir à l'interdiction de toute activité humaine pouvant nuire d'une quelconque façon à un animal ou un insecte, même nuisible. »
« Cet amendement propose de remplacer le titre de la proposition de loi par un titre plus représentatif de l'idéologie qui la motive réellement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.