A discuter
Amendement n°504 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »
« La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes celles qui sont rattachées à l'UVT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.