A discuter
Amendement n°505 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » »
« La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes celles qui sont rattachées à l'UVT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.