Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°506 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Rédiger ainsi l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent en France. Il convient de les lister pour les protéger des nouvelles attaques "animalistes". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.