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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°513 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Rédiger ainsi l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots :« aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent en France. Il convient de les lister pour les protéger des nouvelles attaques "animalistes". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.