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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°517 · titre · déposé le 21 novembre 2022

Au titre, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer au mot :

« abolir »,

le mot :

« interdire »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. »

« En effet, le mot abolir est lourd de sens et ne doit pas être utilisé à tort et à travers. »

« Ainsi, pour ne pas mettre sur un pied d’égalité l’abolition de l’esclavage et l’interdiction de la corrida, il convient d’utiliser un autre terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.