A discuter
Amendement n°650 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »
« Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003 et 2005 de l’UNESCO sur le patrimoine immatériel et la diversité culturelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.