A discuter
Amendement n°651 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. »
« Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003 et 2005 de l’UNESCO sur le patrimoine immatériel et la diversité culturelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.