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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°652 · article unique · déposé le 23 novembre 2022

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003 et 2005 de l’UNESCO sur le patrimoine immatériel et la diversité culturelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.