A discuter
Amendement n°655 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les arènes de première catégorie. »
« Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 000 places, cinq spectacles majeurs, corridas, novilladas piquées ou corridas de rejón, dans l'année ; corrals ; infirmerie à demeure, équipée dans les normes du règlement ; respect du règlement de l'UVTF20. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.