A discuter
Amendement n°660 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« III. – Le I n’est pas applicable aux courses landaises, aux courses camarguaises, au toreo comique ou charlotade, au toro-piscine, à la corrida portugaise et aux lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination. »
« Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent en France. Il convient de les lister pour les protéger des nouvelles attaques "animalistes". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.