I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans la commune de Captieux ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la commune de Captieux » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans la commune de Captieux ». »
« À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »
« Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la commune de Captieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.