I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône ».
« Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département des Bouche-du-Rhône. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.