Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure autorisée dans les villes membres de l'Union des Villes Taurines de France. »
« A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les villes membres de l'Union des Villes Taurines de France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.