Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par David Habib et 1 cosignataire · Non inscrit · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La corrida demeure autorisée dans le département des Pyrénées-Atlantiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »

« Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans les Pyrénées-Atlantiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.