A discuter
Amendement n°754 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; »
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les régions françaises où elle constitue une tradition ancrée, un vecteur économique et écologique essentiel : les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.