Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants

Déposé par Emmanuel Taché · Rassemblement National · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La corrida est indissociable de l'Histoire des Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.