A discuter
Amendement n°761 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »
« La corrida est une tradition profondément ancrée dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique, notamment pour la Camargue. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.