A discuter
Amendement n°789 · article unique · déposé le 24 novembre 2022
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. »
« Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territoires français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.