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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°833 · article unique · déposé le 24 novembre 2022

Supprimer l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La corrida fait partie de la culture de certains territoires, elle doit être défendue et protégée pour l'intérêt des populations locales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.