Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
« A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les trois régions directement concernées par cette tradition locale ininterrompue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.