Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants
« aa) Au premier alinéa, le mot : « impérieuse » est supprimé ;
« ab) À la fin du 1° , les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». »
« L’augmentation du nombre de clandestins sur le sol français a un effet direct sur l’insécurité et le taux de criminalité. Le 21 août dernier, le Ministre de l’Intérieur a lui-même précisé que 48 % des personnes interpellées pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon, sont des étrangers. »
« Les mesures actuelles prises par les autorités ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositions législatives ne sont pas adaptées et suffisantes et ne répondent pas de façon suffisamment ferme aux exigences de la sécurité intérieure du pays. »
« Cet amendement assoupli les conditions d’expulsion des individus constituant une grave pour l’ordre public. »
« Par ailleurs, le présent amendement vise à durcir les motifs de dérogation d’expulsion du territoire français. À cet égard, il est proposé de modifier le délai requis pour l'entretien et l'éducation de l'enfant français, permettant d'expulser son parent étranger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.