À la fin du titre, substituer aux mots :
« assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public »
les mots :
« détruire notre modèle d’intégration républicaine ».
« La proposition de loi du groupe LR vise à permettre l’expulsion d’étrangers installés et intégrés à notre société, par exemple lorsqu’ils sont mariés depuis au moins trois ans avec un conjoint ou une conjointe de nationalité française, affectés par un accident du travail, gravement malades, parents, ou qu’ils sont des résidents réguliers en France depuis plus de dix ans. »
« Cette proposition est une menace dangereuse contre notre modèle d’intégration républicaine. Elle vise à stigmatiser et menacer les droits de personnes intégrées et contribuant de façon positive à notre société. Il n’est pas possible de vivre et s’intégrer avec une épée de Damoclès de l’expulsion au-dessus de la tête. Voilà pourquoi cet amendement vise à renommer la loi de façon cohérente avec son projet de destruction de notre modèle d'intégration républicaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.