Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°149 · article 9 · déposé le 4 novembre 2022

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« spécifique »,

insérer les mots :

« , en particulier à destination des personnes qui vivent dans des logements sociaux, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les bailleurs sociaux font face à une hausse du coût de l'énergie depuis le printemps 2021 et sont contraints de répercuter la hausse des prix du gaz sur les charges de leurs locataires. »

« Or, le bouclier tarifaire étant insuffisant, ces derniers ne pourront pas faire face aux augmentations annoncées avec le seul chèque énergie. Il convient donc de s'assurer que leur situation sera prise en compte. »

« Baisser encore plus le chauffage cet hiver n'est pas possible dans tous les départements, surtout lorsque de jeunes enfants ou des personnes âgées ou fragiles vivent dans les résidences HLM... »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.