À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre

Déposé par Marc Le Fur et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 9 801 »,

le nombre :

« 9 800 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Considérant que le poste de Secrétaire général de la Mer constitue un doublon avec le poste de Secrétaire d'Etat à la mer, cet amendement a pour objet de supprimer le poste de Secrétaire général de la Mer auprès du Premier Ministre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 137 voix pour, 153 contre

Scrutin public n°540 · séance du 8 novembre 2022
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée