Retiré
Amendement n°436 · article 9 · déposé le 5 novembre 2022
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot
Déposé par
Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« spécifiques ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.