Retiré
Amendement n°589 · avant l'article 1, insérer l'article suivant · déposé le 6 novembre 2022
Amendement n°589 — Avant l'article 1, insérer l'article suivant
Déposé par
Iñaki Echaniz et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022