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Déposé par Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que l'inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d'alourdir les charges financières pesant sur les Français. Or, la création d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie serait directement répercutée sur les contributions des Français. L'objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle contribution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.