Tombé
Amendement n°292 · article 8 quater · déposé le 17 novembre 2022
À l’alinéa 5, supprimer les mots
Déposé par
Michèle Tabarot et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« un ou plusieurs arômes naturels ou artificiels et »
« Cet amendement vise à supprimer la référence aux arômes naturels ou artificiels dans la définition des bières qui seront potentiellement soumises à la nouvelle taxe instaurée par l’article 8 quater. »
« Sur le fond, les produits ciblés sont ceux dont l’emballage est attractif pour les jeunes consommateurs et dont le taux de sucre ou d’édulcorant masque le gout de l’alcool. Les arômes ne sont pas directement en cause. »
« De plus, sur la forme, la mention des « arômes artificiels » n’est pas correcte au regard de la règlementation européenne dans laquelle ce terme n’existe pas. »
« Dès lors, la référence aux arômes, qui peut nuire à l'image de ces derniers, apparait inutile et sa suppression ne nuit en aucun cas à l’objectif de santé publique recherché. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.