Adopté
Amendement n°438 · article 8 quater · déposé le 17 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater , introduit en première lecture au Sénat, qui vise à introduire une taxe sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.