Supprimer les alinéas 5 et 6.
« Cet amendement de repli du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les ajouts du Sénat à cet article 43 (qui limite l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté le médecin prescripteur au cours de l’année qui précède la prescription de l’arrêt). »
« Pour rappel, ces ajouts malheureux visaient : »
« - L'introduction d’une durée limite de versement d’indemnités journalières pour un arrêt de travail prescrit en téléconsultation ; »
« - Et la limitation du renouvellement d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation à une nouvelle prescription à l’occasion d’une consultation physique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.