I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le I du présent article n’est pas applicable aux »,
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« peuvent demander à bénéficier des dispositions prévues au I de cet article sur la base du volontariat ».
« Compte tenu de l’évolution de la démographie médicale qui ne va cesser de diminuer jusqu’au début des années 2030, il est nécessaire d’avancer l’entrée en vigueur de cette mesure afin que les zones sous-dotées en médecins puissent accueillir dès la rentrée 2023 des docteurs juniors. »
« Le présent amendement propose donc d’ouvrir aux étudiants volontaires les dispositions de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.