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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°542 · article 7 sexies · déposé le 17 novembre 2022

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite. »

« La gouvernement a trouvé une formule magique censée résoudre tous les problèmes : l'exonération de cotisations. Voilà qu'il l'applique désormais à la pénurie de médecins et aux déserts médicaux. Encore une fois donc, il fait payer les failles du système à la Sécurité sociale. La mesure entraînera un important manque à gagner et pourra même avoir des effets contre-productifs, en encourageant les médecins à partir plus tôt à la retraite pour gonfler leur rémunération. Nous en demandons donc la suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.