A discuter
Amendement n°747 · article 27 · déposé le 18 novembre 2022
À l’alinéa 11, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».
« Cet amendement précise que les actes de dépistage et de prévention peuvent être intégrés à la biologie délocalisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.