Retiré
Amendement n°807 · article 25 bis b · déposé le 18 novembre 2022
Amendement n°807 — Article 25 bis B
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.