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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 · article unique · déposé le 14 décembre 2022

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée un droit de visite de tout parlementaire dans l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagné éventuellement de journalistes. »

« Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé lors de la précédente législature une proposition de loi similaire - sans toutefois le droit à l’accompagnement par des journalistes - avec Mme. Christine PIRES-BEAUNE comme première signataire ; nous souhaitons dénoncer par cet amendement de suppression les pratiques parlementaires odieuses de l’extrême-droite. »

« Ces pratiques apparaissent au grand jour lors de la niche du RN du 12 jour : les députés RN « copient-collent » sans vergogne des textes d’autres groupes, inscrivent des textes dont l’examen a déjà commencé, etc. »

« Ce n’est ni plus ni moins que de la piraterie parlementaire. »

« Les Françaises et les Français se demandent - à juste titre - où sont les travaux que fournissent les députés RN. »

« Cet amendement a ainsi vocation à dénoncer cette absence de travail et ces pratiques parlementaires odieuses. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.