Dossier DLR5L16N46778 — Rejetée /// 16 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N46778 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 12 janvier 2023, 16 amendements déposés, 7 adoptés.

1 moisde navette
16amendements
7adoptés
3séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 décembre 2022 – 12 janvier 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

12 janvier 2023 AN

Décision : rejetée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°829
12 janv. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à…
 100 90

Atelier Les amendements

16 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : adopté 7 · tombé 5 · sans suite 4.

GroupeDéposésAdoptés
RN 5 0
Ecolo - NUPES 3 2
RE 3 2
SOC 3 2
GDR - NUPES 1 1
Dem 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 29 nov. Proposition de loi — visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis…
  • 14 déc. Rapport — Droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et m…
  • 12 janv. Proposition de loi — Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements s… rejetseance