Retiré
Amendement n°7 · article unique · déposé le 9 janvier 2023
I. – Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :
« À titre expérimental, »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La liste des départements participant à l’expérimentation ainsi que sa durée sont déterminées par décret. »
« Tenant compte des débats en commission, cet amendement vise à expérimenter la présence des journalistes aux côtés des élus lors de la visite des établissements avant d’en généraliser la pratique si les résultats de l’expérimentation s’avèrent concluants. En effet, la présence des journalistes semble être un atout pour faire la lumière sur les pratiques de certains établissements et leur présence dans les lieux de privation de liberté n’a jusqu’à maintenant conduit à aucun débordement. Toutefois, cette possibilité qui peut heurter certains résidents ne doit pas être un point de blocage pour parvenir à un accord sur le cœur du dispositif qu’est le droit de visite des parlementaires. Cet amendement est donc un compromis entre la volonté initiale de la proposition de loi et les réserves qui ont été émises en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.