Tombé
Amendement n°8 · article unique · déposé le 9 janvier 2023
Supprimer l’alinéa 5.
« Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les élus d'être accompagnés par un ou plusieurs journalistes, ce dispositif ayant été contesté lors des débats en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.