Tombé
Amendement n°11 · article unique · déposé le 12 janvier 2023
Supprimer l’alinéa 4.
« Dans un souci de consensus, ce sous-amendement vise à supprimer la présence des journalistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.