Supprimer cet article

Déposé par Christine Pirès Beaune et 29 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article résulte de l’amendement 3270 du Gouvernement. Il pérennise la dérogation qui permet aux employeurs publics de recruter des médecins du travail contractuels jusqu’à 73 ans. »

« Au delà du sujet de fond, cet article est un cavalier budgétaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.