En traitement
Amendement n°358 · article 4 duovicies · déposé le 8 décembre 2022
À l’alinéa 11, après le mot
Déposé par
Bruno Millienne · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi de finances pour 2023
À l’alinéa 11, après le mot :
« installation »,
insérer les mots :
« exploitée au sein d’une ou plusieurs exploitations agricoles et dont tout ou partie de la chaleur produite est utilisée par une ou plusieurs installations agricoles ».
« Cet amendement de précision concerne les installations de cogénération qui sont exploitées dans des sites agricoles et vise à les ajouter à la liste des technologies de production à exclure, au même titre que les cogénérations des sites industriels, au nom de la préservation de la souveraineté alimentaire. »
« Amendement proposé par Légumes de France »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.