Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°629 · après l'article 46, insérer l'article suivant · déposé le 8 décembre 2022

Amendement n°629 — Après l'article 46, insérer l'article suivant

Déposé par Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.