A discuter
Amendement n°2 · article unique · déposé le 6 février 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , tout en garantissant aux Français des conditions de vie dignes »
« Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative sur l’amélioration de la qualité de vie de nos compatriotes. Il est nécessaire de prendre en considération la vie des Français dans la politique de la protection de l’environnement. Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser, avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.