A discuter
Amendement n°9 · article unique · déposé le 6 février 2023
Supprimer cet article.
« Le CESE, 3ème assemblée constitutionnelle la République est censé remplir l'objectif assigné au Défendeur de l'environnement par cette loi. »
« Par conséquent son rôle est redondant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.